Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.qi-harmony.com entre :

Alsatech SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 91001510600016, numéro de TVA intracommunautaire FR21 910 015 106, ci-après « le Vendeur » ou « QI-Harmony » ;

et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le Consommateur ».

Le Vendeur peut également accepter des commandes de professionnels. Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, les présentes CGV s’appliquent aux commandes professionnelles dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les règles impératives applicables.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont conservées sur un support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 — Objet et présentation des produits

QI-Harmony est une boutique en ligne consacrée à la promotion de la sagesse, du bien-être et de produits ou contenus associés à ces univers. Le site peut notamment proposer, selon les catalogues disponibles :

• des livres, ouvrages, supports pédagogiques et objets liés à la sagesse ;
• des articles de bien-être, de relaxation ou de développement personnel ;
• des accessoires, coffrets et produits sélectionnés par QI-Harmony ;
• des contenus numériques ou services en ligne, lorsque ceux-ci sont expressément présentés comme tels sur le site.

La description, les caractéristiques essentielles, les dimensions, la composition, les précautions d’emploi, les éventuelles contre-indications, la disponibilité et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. Le Vendeur s’efforce d’assurer une représentation fidèle des produits, mais des différences mineures de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister, notamment en fonction de l’écran utilisé.

Les produits de bien-être proposés sur le site ne constituent pas des médicaments, dispositifs médicaux, traitements, diagnostics ou consultations médicales, sauf mention légale contraire clairement indiquée. Les informations relatives au bien-être, à la sagesse ou au développement personnel ont une vocation générale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Le Client doit respecter les notices, précautions et conditions d’utilisation propres à chaque produit.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation expresse par le Client, matérialisée par une case à cocher non précochée ou par tout mécanisme équivalent avant la validation définitive de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s’il est une personne physique, être âgé d’au moins 18 ans. Les commandes passées par un mineur doivent être effectuées sous la responsabilité de son représentant légal.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas de refus après paiement, les sommes concernées sont remboursées dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (« TTC ») ou en dollars américains hors taxes (« HT »), hors frais de livraison, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors du récapitulatif de commande.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Client connaît ainsi le prix total à payer avant de cliquer sur le bouton de commande comportant une mention non ambiguë telle que « Commander et payer ».

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité affichée sur le site est donnée à titre indicatif et peut évoluer jusqu’à la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors accepter un délai différent, choisir un produit équivalent lorsque cette solution est proposée, ou obtenir le remboursement du produit indisponible. Le remboursement est effectué sans pénalité dans le délai légal applicable.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant validation. Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation électronique du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Cet accusé rappelle notamment les produits commandés, le prix total, les frais de livraison, le mode de paiement, l’adresse de livraison et les informations relatives au droit de rétractation.

Le Vendeur recommande au Client de conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes CGV sur un support durable.

Article 7 — Paiement sécurisé

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf condition particulière expressément indiquée sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est traité par : Stripe, au moyen d’une interface sécurisée.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, sauf si un prestataire de paiement dûment habilité les traite conformément à ses propres obligations de sécurité et à la réglementation applicable. Les données de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement afin d’autoriser la transaction, prévenir la fraude et gérer les contestations de paiement.

En cas de refus du paiement, d’impayé ou de suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre l’expédition ou annuler la commande après en avoir informé le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de demander tout justificatif nécessaire à la sécurisation de la transaction, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 8 — Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones desservies, transporteurs, coûts et délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai de livraison annoncé est celui figurant sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai précis, le Vendeur livre le produit au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au Vendeur. L’absence de réserve à la livraison ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, les risques peuvent être transférés conformément aux règles légales applicables.

9.1 Principe

Le Consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Pour un bien, le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter, par courrier électronique à support@qi-harmony.com ou par courrier à Alsatech SAS, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France. Le formulaire figurant en annexe peut également être utilisé.

9.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou n’a pas informé le Client qu’ils lui incombaient.

Le Client doit manipuler et conserver le produit avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment certains produits cosmétiques, produits de soin ou articles dont l’emballage protecteur a été ouvert ;
• aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du Client et renoncement exprès à ce droit.

Le Vendeur précise, sur la fiche du produit ou avant la commande, toute exception applicable au produit concerné. Une simple mention générale ne suffit pas lorsque l’exception dépend de l’ouverture d’un emballage ou d’une demande expresse du Client.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Pour les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

Article 10 — Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, applicable aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et permettant, selon les conditions légales, la réparation, le remplacement ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou légalement prévues, la réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• la garantie légale des vices cachés, lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il l’avait connu.

La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs, le défaut apparu dans le délai légal est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les cas prévus par la loi.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme à la notice, d’une modification non autorisée, de l’usure normale ou d’un événement extérieur non imputable au Vendeur.

Pour exercer une garantie, le Client peut contacter support@qi-harmony.com en décrivant le problème et en joignant la facture, des photographies et toute pièce utile. Le Vendeur indiquera la procédure de retour ou d’examen du produit.

Article 11 — Produits de bien-être, précautions et responsabilité

Le Client doit prendre connaissance des caractéristiques, indications, avertissements, précautions d’emploi et restrictions éventuelles figurant sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.

Sauf mention expresse contraire, les produits vendus par QI-Harmony ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin, pharmacien, psychologue ou autre professionnel qualifié.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du produit conformément à sa destination et à sa notice. En cas de doute, de grossesse, d’allergie, de traitement médical, de maladie chronique ou de situation particulière, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel compétent avant toute utilisation.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’une information fournie par le Client qui serait inexacte, d’un usage détourné du produit, ou d’un événement de force majeure. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du Consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute, de produit défectueux ou de manquement à une obligation légale.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les marques, noms, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et logiciels présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique précise notamment l’identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels, les mesures de sécurité et les droits des personnes.

Les données peuvent notamment être traitées pour la gestion du compte client, le traitement des commandes et paiements, la livraison, la facturation, le service après-vente, la prévention de la fraude, la gestion des demandes d’exercice de droits et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise, l’envoi de communications commerciales.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à support@qi-harmony.com ou en utilisant les fonctionnalités prévues dans son compte lorsqu’elles sont disponibles. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies et traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, le Client peut accepter, refuser et modifier ses choix à tout moment au moyen du dispositif prévu sur le site.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• par e-mail : support@qi-harmony.com ;
• par courrier : Alsatech SAS, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France ;

Le Client est invité à préciser son numéro de commande, son identité, l’objet de sa demande et toute pièce justificative utile.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable.

Le médiateur désigné par le Vendeur est : Mediator a la consomation, 52 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg.

Article 16 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, sous réserve des règles impératives applicables.

Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie peut exercer les droits prévus par la loi.

Article 17 — Archivage et preuve

Les échanges électroniques, confirmations de commande, factures et enregistrements informatiques conservés par le Vendeur constituent des éléments de preuve des transactions, sous réserve de leur fiabilité et des règles impératives applicables.

Le Client peut demander une copie des informations contractuelles le concernant en écrivant à support@qi-harmony.com.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le choix du droit français ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Le recours à la médiation de la consommation demeure possible dans les conditions de l’article 15.

Pour un Consommateur, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de compétence applicables, notamment celles du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque la loi le prévoit. Aucune clause des présentes CGV ne prive le Consommateur de ses droits impératifs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de : Alsatech SAS, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France — support@qi-harmony.com.

• Commandé le :
• Reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du Consommateur :
• Adresse du Consommateur :
• Date :
• Signature du Consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :